Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

ByeWaste Sàrl

IDE : CHE-242.522.742

Contact : support@byewaste.ch

2. Quelles données collectons-nous ?

Données fournies par l'Utilisateur :

• Nom, prénom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Informations de facturation et de paiement
• Données spécifiques à la Prestation demandée (ex. : accès au lieu, type de déchets)

Données collectées automatiquement :

• Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation)
• Données de navigation via cookies
• Horodatage des connexions

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer les Commandes et Prestations
• Assurer la mise en relation Clients / Prestataires
• Traiter les paiements
• Envoyer des notifications, rappels, et documents
• Prévenir les abus, litiges ou fraudes
• Répondre à vos demandes de support
• Réaliser des analyses statistiques (anonymisées)
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• Exécution du contrat (CGU)
• Consentement explicite (pour les cookies et communications marketing)
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
• Obligations légales

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Pendant toute la durée de votre compte
• Jusqu'à 10 ans après une transaction (conformément au droit fiscal/comptable)
• Jusqu'à 6 mois après désactivation pour les données techniques/logs
• Sur demande, vos données peuvent être supprimées plus tôt sauf obligation légale contraire

6. Partage avec des tiers

Vos données peuvent être partagées avec :

• Nos sous-traitants (hébergeur, prestataire de paiement, outil de notification)
• Les autorités suisses, en cas d'obligation légale
• Le Prestataire concerné par votre Commande

Aucun transfert hors de Suisse sans garanties adéquates (ex. : clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification
• Effacement ("droit à l'oubli")
• Limitation du traitement
• Opposition (notamment marketing)
• Portabilité

Pour exercer vos droits : support@byewaste.ch

Vous recevrez une réponse dans un délai de 30 jours.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre :

• Accès restreint aux employés autorisés
• Hébergement sécurisé en Suisse

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme
• Mesurer l'audience (Google Analytics ou équivalent)
• Personnaliser l'expérience utilisateur

Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Vous serez informé par email ou notification sur la Plateforme en cas de modification substantielle.

11. Contact

Pour toute question ou demande :

ByeWaste Sàrl

Email : support@byewaste.ch

Tél. : +41 79 310 94 83